Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « Velo Love Marseille » et « l’Utilisateur », de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. Velo Love Marseille se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Velo Love sarl au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Béziers, domiciliée 140 Bd Jean Moulin 34350 Valras plage ci après dénommée « VLM » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.velo-love-marseille.com ci-après dénommées « l’utilisateur ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS
VLM propose à la vente sur le Site tout ou partie de ses biens ou services.
Les descriptifs, fiches éventuelles présentant les biens et services, affichés sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils ne sont qu’une présentation des biens et services effectivement vendus. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de VLM ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le bien ou service vendu.
Les caractéristiques des biens et services vendus pourront être modifiées dans le cadre de mises à jour.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
La location est réservée aux personnes majeures. Les mineurs de plus de 14 ans peuvent bénéficier du service à condition d’être accompagnés d’un adulte responsable. Pour prendre possession du matériel, le locataire doit présenter pour les Vélos; une pièce d’identité.
L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l’Utilisateur s’est clairement identifié.
La réservation d’une prestation commercialisée par VLM doit s’effectuer au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, VLM ne pourra pas garantir la réservation.
Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, VLM a créé un système de validation de commande en plusieurs étapes lui permettant de contrôler que les services ou biens commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente.
A l’issue de ces étapes, VLM communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’Utilisateur du courrier électronique de VLM confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, VLM conservera les coordonnées intégrales de l’Utilisateur.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services.
ARTICLE 5 – PAIEMENT DES TRANSACTIONS
Suivant les biens et services concernés, l’Utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par virement bancaire, par carte bancaire (VISA, Vpay, Mastercard, Maestro, American express, Androïd Pay et Apple Pay). VLM n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
Un acompte de 10% avec un minimum de vingt euro (20€) sera demandé afin de valider la réservation. Cet acompte est exigible à la commande, dès réception de la facture électronique sur votre email (celui renseigné sur le formulaire de réservation). Si pas de pré paiement, la réservation ne sera pas confirmée. Le solde restant se fera par CB (+1,75%) ou espèces (pas de frais) à la remise du matériel.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’Utilisateur.
VLM s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés, au lieu prédéfini et en accord commun avec l’utilisateur sous réserve de disponibilité.
VLM ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’Utilisateur à compter du moment où les produits lui ont été remis.
A réception, l’Utilisateur et VLM examinent la commande et sa conformité au bon de commande. Si le caractère non-conforme est confirmé par VLM, l’utilisateur est soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) biens ou services acquis par lui, soit dédommagé par l’échange des biens ou services non-conformes dans un délai de 7 jours.
Les frais de retour et de renvoi d’un échange sont à la charge de VLM si la non-conformité est la conséquence d’une erreur émanant de VLM.
Livraison possible uniquement dans les arrondissements suivants : 13001, 13002, 13003, 13004, 13005,
ARTICLE 7 – ANNULATION OU RETRACTATION
Jusqu’à 48h avant le début de la location, l’annulation ne génère aucun frais. Dans le cas où vous annuleriez dans les 48 heures qui précèdent le début de la période réservée, un montant forfaitaire de 17€ hors taxes reste dû et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La responsabilité de VLM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les biens et services proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs étaient produites, VLM ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.
ARTICLE 9 – RGPD – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande par VLM.
VLM se réserve ainsi le droit de collecter des données sur l’Utilisateur. Le formulaire de réservation est un espace de communication privilégié avec vous. Selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD) les données que vous allez renseigner ne seront pas cédées à de tierce partie et n’entraîneront pas de spamming de votre boite mail.
ARTICLE 10 – ASSURANCES & RESPONSABILITES
En vertu des articles 1383 et 1384 du code civil, l’utilisateur est responsable des dommages corporels et/ou matériels qu’il peut occasionner à lui même et aux tiers à l’occasion de l’utilisation des véhicules loués dont il reconnaît avoir la garde juridique. Pour les vélos et quadricycle (type Rosalie) l’utilisateur déclare être titulaire d’une assurance couvrant sa responsabilité civile et s’engage à contacter sa compagnie d’assurance pour tous dommages occasionnés à des tiers découlant de son usage du cycle ou quadricycle loué.
En cas de perte, de vol ou de détérioration, l’utilisateur devra régler la valeur du véhicule loué à son cours. En cas d’accident l’utilisateur devra faire son affaire personnelle de ses dommages corporels sans recours possible auprès de VLM. L’utilisateur s’engage à déclarer toute perte ou vol du véhicule loué ou de ses accessoires à VLM et aux autorités de police, dans un délai de 24 heures à compter de la constatation de la perte ou du vol. Un dépôt de plainte devra être fait auprès des autorités comportant un descriptif ou l’identification du véhicule loué. Le procès verbal de dépôt de plainte devra ensuite impérativement et immédiatement être transmis par l’utilisateur à VLM. La réception du procès verbal par VLM met un terme à la location dudit véhicule.
ARTICLE 11 – DEPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie ou une pièce d’identité officielle en cours de validité devra être déposé par l’utilisateur au moment de la prise du matériel destiné à garantir la restitution du véhicule en parfait état de fonctionnement. Cette caution, non encaissée, sera restituée à l’utilisateur en fin de location dans le cas où le véhicule n’aura subi aucun dommage, autre que celui résultant de son usage normal. VLM pourra, avant sa restitution à l’utilisateur, imputer sur cette caution le coût des réparations ou des remplacements qui résulteraient d’événements étrangers à l’usure normale ou du remboursement du véhicule en cas de vol.
ARTICLE 12 – ASSISTANCE
Toute intervention de VLM pendant la période de location du véhicule sera facturée 18 euros HT au locataire.